Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

L’entreprise « Parions Investissement » immatriculé au RCS 845 357 581 est une entreprise individuelle dont le siège social se trouve au 16 Rue Jean Antoine de Baïf, 87000 LIMOGES. L’adresse URL du « Site » est « www.parionsinvestissement.fr ».

Le « Client » défini toute personne physique ou morale qui achète des Produits Numériques d’Information mis en vente sur le Site internet www.parionsinvestissement.fr.

Les « Produits Numériques d’Information » sont définis comme l’ensemble des produits et services créés et/ou mises en vente sur le Site. Les « CGV » ci-dessous dénommées représentent les Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 – Prise de contact

Le Client peut contacter le Vendeur à tout moment via l’adresse Email suivante : contact@parionsinvestissement.fr

 

Article 3 – Objet

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur le Site Internet www.parionsinvestissement.fr.

 

Article 4 – Principe

Les présentes CGV expriment la totalité des droits et obligations de chacune des parties. En ce sens, le Client reconnaît les avoir acceptées sans réserve.  Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente (CGV) ou Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) éventuel du Client. Ce dernier déclare avoir pris parfaitement connaissance des CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation complète, entière et sans réserve des CGV. Elles sont disponibles et consultables sur le Site Internet www.parionsinvestissement.fr. Un lien hypertexte menant aux CGV en vigueur se trouve au bas de toutes les pages de vente du Site et apparaît pendant la passation de commande.

Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications ponctuelles à tout moment à ses CGV les rendant applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements en plusieurs fois). Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des CGV ne peut, en aucun cas, être interprété comme valant renonciation à ses droits ou renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat. De ce fait, le Client reconnaît avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et étant capable juridiquement de le contracter.

 

Article 5 – Contenu

Les présentes CGV ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’un ou de plusieurs Produits Numériques d’Information proposés par le Vendeur au Client sur le Site. Les présentes CGV ne concernent donc que les achats effectués sur le Site internet www.parionsinvestissement.fr.

 

Article 6 – Information avant achat

Le Client reconnaît avoir eu communication au cours de sa commande de façon lisible est compréhensible des présentes CGV ainsi que de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation. En effet, le Client devra accepter les présentes CGV pour pouvoir finaliser sa commande.

 

Article 7 – Commandes

Le Client peut passer sa commande en ligne 24h/24 et 7j/7 tout au long de l’année via le Site. Ce dernier sera informé de toute indisponibilité du produit commandé quel qu’en soit la raison sur la page de vente de celui-ci. Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et personnelle au moment de sa commande afin que celle-ci puisse lui être transmise correctement et dans les délais les plus courts. Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions du ou des produits disponibles à la vente sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de problème sur le compte de celui-ci et jusqu’à la résolution du problème. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le Vendeur se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure, sans avoir à justifier de sa décision. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé de son paiement. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut envoyer un mail au Vendeur à l’adresse mail suivante : contact@parionsinvestissement.fr.

 

Article 8 – Validation de la commande

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion de l’acheteur aux présentes CGV, sans exception ni réserve.  La vente sera considérée comme ferme et définitive après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ou après encaissement par le Vendeur de l’intégralité des sommes dues au titre du montant de la commande. Le paiement du Client ou la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client.

 

Article 9 – Accès au produit

Le Vendeur utilisera tous les moyens mis à sa disposition pour délivrer le Produit Numérique d’Information commandé par le Client dans les meilleurs délais. Dans le cas d’un paiement effectué par virement bancaire ou par chèque, le Client recevra un email indiquant que sa commande a été enregistrée. Quand le Client aura procédé au paiement et que celui-ci aura été pris en compte, sa commande sera validée. Une fois la commande du Client validé, celui-ci recevra à l’adresse mail indiqué au moment de la commande, un email automatique de la part du Vendeur. Cet email contiendra un lien, un identifiant et un mot de passe permettant au Client d’accéder à son espace membre en ligne sécurisé ainsi qu’à l’ensemble du contenu du Produit Numérique d’Information commandé. Le Client pourra ensuite consulter et/ou télécharger les produits.

 

Article 10 – Justificatif de la transaction

Les données du Client enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérées comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Si le Client souhaite obtenir une facture de sa commande, il peut en faire la demande à l’adresse mail suivante : contact@parionsinvestissement.fr, cette dernière lui sera envoyée sous 5 jours ouvrés.

 

Article 11 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à leurs présentations, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Le Site propose des Produits Numériques d’Information sous formats texte, audio et/ou vidéo pour les particuliers.

 

Article 12 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur indiquer au moment de la commande sous réserve de disponibilité à ce moment-là. Si, pour quel qu’en soit la raison, une erreur de prix était constatée sur le Site, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du Client. De plus, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’ajouter une offre, d’apporter à l’offre présentée sur le Site toutes modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles, voire même d’arrêter définitivement la commercialisation de tout Produit Numérique d’Information ou service qu’il jugera nécessaire et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

Article 13 – Paiement

Il s’agit de commande avec obligation de paiement ce qui signifie que la passation de la commande implique l’obligation de règlement de la part du Client. Pour cela, ce dernier devra fournir l’ensemble des informations nécessaire et demandées lors de la commande du produit. Une fois le produit choisi, le Client sera dirigé vers un bon de commande et devra accepter les présentes CGV. Il pourra alors procéder à sa commande et sera redirigé vers une page sécurisée du Site correspondant au mode de paiement sélectionné. Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le Vendeur. Le Client garanti aux Vendeurs qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiements choisis lors de la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Le règlement des Produits Numériques d’Information se fait grâce aux leaders mondiaux du paiement en ligne Paypal et Stripe. Toute garantie quant à la sécurité du paiement est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au Vendeur. Si le Client choisi un paiement en plusieurs fois, il sera débité de la première échéance immédiatement à la commande puis le même jour chaque mois suivant, selon le nombre de prélèvements prévus à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, si le Client venait à ne pas honorer un des règlements à l’échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Produit Numérique d’Information jusqu’à ce que la situation soit régularisée et à supprimer l’accès au produit si au moins un des paiements restants n’est pas honoré.

 

Article 14 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés et disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client on sera informé au plutôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 10 jours au plus tard après leur versement. Le Client ne pourra invoquer les retards, report de livraison ou envoi de fichier informatique défectueux pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts, des pénalités ou des retenues ou faire valoir toute autre revendication. Toutefois, si au bout d’un mois après la date indicative de livraison, le Produit numérique d’Information n’a pas été délivré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou problème personnel, la Vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des Parties par Lettre Recommandée avec A.R. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remboursement de son paiement.

Le règlement des Produits Numériques d’Information peut aussi se faire par virement bancaire ou par chèque. Dans ce cas-là, seul les paiements en une fois seront acceptés. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros provenant d’une banque domiciliée en France. L’expédition de la commande sera réalisée une fois le virement reçu ou le chèque encaissé.

 

Article 15 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit est commandé. Le Vendeur s’engage néanmoins à répondre à toutes les questions en amont de la commande. Il est possible de le contacter par email à l’adresse contact@parionsinvestissement.fr.

Toute commande validée est ferme et définitive, il n’y a pas de possibilité de remboursement. En raison de la nature des informations contenues dans les Produits Numériques d’Information, le Vendeur ne peut tout simplement pas proposer de politique de remboursement. Il s’agit de Produits Numériques d’Information qui sont donc basés sur des informations numériques. De ce fait, il n’y a pas de possibilité de renvoyer des informations une fois que l’Acheteur y a eu accès. Il n’existe donc aucun moyen équitable de retourner le Produit Numérique d’Information.

En n’offrant pas de politique de remboursement, le but est de protéger les Acheteurs honnêtes qui accèderont aux informations contenues dans les Produits Numériques d’Information. En effet, de nombreuses personnes en ligne achètent des produits dans le seul but de profiter du contenu et de les retourner. Par conséquent, l’application de cette politique a pour but de protéger la nature du contenu des Produits Numériques d’Information en vente sur le site.

 

Article 16 : Références

Dans le cas d’utilisation de témoignage Client, l’accord écrit de celui-ci par e-mail est demandé avant de faire apparaître son prénom et son témoignage sur le Site. En cas d’acceptation, le Client pourra à tout moment demander le retrait ou la modification des références mentionnées le concernant.

 

Article 17 – Cas de force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérer comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible et indépendant de la volonté des parties qui ne pourront être empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnables possible.

 

Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet www.parionsinvestissement.fr y compris les Produits Numériques d’Information en vente sont et resteront la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. De ce fait, le Client s’engage à ne faire aucun usage de son contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable écrit exprès du Vendeur, pour plus de détail, se référer aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’ensemble des Produits Numériques d’Information sont soumis à des droits d’auteur. Le Client s’engage donc à en faire un usage strictement personnel et ne jamais commercialiser, revendre, louer, transférer, échanger, donner, ou partager de manière totale ou partielle les Produits Numériques d’Information achetés sur le Site ou de les céder, même gratuitement. En cas de non-respect de ses conditions, l’espace membre en ligne de l’acheteur sera supprimé et l’acheteur s’exposera à des poursuites.

 

Article 19 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tous éventuels dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière ou frais lié à la mise en place des conseils figurant dans les Produits Numériques d’Information. Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies. D’une manière générale, le Vendeur ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelque raison que ce soit suite à l’utilisation d’un Produit Numérique d’Information.

 

Article 20 – Informatiques et libertés

L’entreprise Parions Investissement se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client.  Ces données nominatives fournies par le Client sont nécessaires et indispensable au bon traitement de sa commande et dans le but de mieux le connaître pour améliorer l’offre qui lui est proposée. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Article 21 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français original feraient fois en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 22 : Juridiction

Les présentes CGV sont soumise à la loi française. En raison des lois en vigueur en France, si l’une des présentes clauses devait se révéler illégale, invalide ou inapplicable, cette dernière sera éliminée, mais ne pourrait porter atteinte à la validité des autres conditions. En cas de litige à propos de l’exécution, du règlement ou de l’interprétation du présent contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution à l’amiable. Dans le cas contraire, tout litige sera soumis aux tribunaux français. Dans l’hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, tout litige restera soumis à la loi française. En cas de litige, les informations communiquées lors de la passation de la commande par le Client et le service de paiement utilisé, les présentes CGV et les descriptions sur le Site décrivant les caractéristiques du Produit Numérique d’Information constitueront la preuve de l’accord entre le Vendeur et le Client. De ce fait, le Client admet de considérer les fichiers informatiques et le courrier électronique comme équivalents à l’original et comme preuves parfaites de l’existence de la commande.

 

Article 23 – Protection des données personnelles

Certaines données à caractère personnel sont collectées via le Site. Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site, l’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de l’ensemble des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Certaines données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces.

En effet, dans le cas où le Client utilise les services de paiement, le Site est en relation avec des sociétés bancaire et financière tierce avec lesquels elle a passé des contrats. Toutes les informations bancaires n’étant transmises qu’aux Sites de paiement en ligne, le Vendeur n’en n’ayant aucune connaissance, ce dernier ne pourrait être tenue responsable d’une interception de ces informations et d’une quelconque utilisation frauduleuse.

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, technique, logiciel et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les éventuelles interactions, destruction et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@parionsinvestissement.fr

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations les concernant.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le Site se réserve le droit d’apporter toutes modifications à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si des modifications sont apportées à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à rendre accessible la nouvelle version sur le Site.